Conditions Générales de Vente – Chlo Studio
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Chlo Studio, société spécialisée en identité visuelle, graphisme print et digital, et conseil en stratégie de communication.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la société
Chlo Studio
SASU
contact@chlostudio.fr
3. Prestations
Chlo Studio propose les services suivants :
- Création d’identité visuelle (logo, charte graphique…)
- Création graphique print et digital
- Conseil en stratégie de communication
Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé.
4. Commande et validation
Toute commande est validée uniquement après :
- acceptation et signature du devis
- signature éventuelle d’un contrat
- versement d’un acompte de 30 %
Le devis signé vaut engagement ferme entre les parties.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Modalités :
- Acompte de 30 % à la commande
- Solde à régler à la livraison
- Paiement possible en plusieurs fois (selon accord)
Délais :
- Paiement sous 30 jours à compter de la date de facture
Retard de paiement :
Tout retard pourra entraîner :
- des pénalités de retard
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la réactivité du client
- la complexité du projet
Chlo Studio ne pourra être tenue responsable des retards causés par un manque de validation ou de retour client.
7. Révisions
Chaque prestation inclut jusqu’à 3 cycles de modifications.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Livraison
Les livrables sont fournis sous formats adaptés au projet (PDF, PNG, JPEG, etc.).
⚠️ Les fichiers sources ne sont pas fournis, sauf mention contraire dans le devis.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Chlo Studio jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après paiement :
- les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis
- la cession concerne uniquement les usages prévus
Chlo Studio conserve :
- le droit de présenter les créations dans son portfolio
- le droit de communication (sauf mention contraire)
10. Responsabilité
Le client est responsable des contenus fournis (textes, images, etc.).
Chlo Studio ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs présentes dans les contenus validés par le client
- des utilisations non conformes des créations
11. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis à Chlo Studio
- les travaux déjà réalisés pourront être facturés
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Délais de validation du client
Le client s’engage à fournir ses retours et validations dans un délai de 7 à 15 jours après réception des éléments.
Sans réponse dans ce délai :
- le projet pourra être mis en pause
- Chlo Studio se réserve le droit de réajuster le planning
- des frais de reprise de projet pourront être appliqués
Au-delà de 30 jours sans réponse, le projet pourra être considéré comme abandonné (voir article “Abandon”).
15. Abandon de projet
En cas d’abandon du projet par le client après validation du devis :
- l’acompte reste acquis
- les prestations déjà réalisées seront facturées
- aucun remboursement ne pourra être exigé
Si le projet est interrompu pendant plus de 30 jours sans réponse, Chlo Studio se réserve le droit de :
- clôturer le projet
- facturer le travail engagé
16. Refus de projet
Chlo Studio se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une mission :
- en cas de demande contraire à la loi ou aux bonnes pratiques
- en cas de non-collaboration ou comportement inadapté du client
Dans ce cas :
- les sommes déjà versées restent acquises
- le travail effectué sera facturé
17. Cession de droits
La cession des droits d’auteur intervient uniquement après paiement intégral de la prestation.
Elle comprend :
- les droits d’utilisation définis dans le devis
- une utilisation sur les supports précisés (print, web, réseaux sociaux, etc.)
Sauf mention contraire :
- la cession est non exclusive
- elle est valable pour une durée et un territoire définit implicitement comme liés à l’activité du client
Sont exclus de la cession :
- les fichiers sources
- les pistes non retenues
- les éléments non validés
Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord et d’une rémunération complémentaire.
Politique de confidentialité – Chlo Studio
1. Collecte des données
Chlo Studio peut collecter les données suivantes via son site :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Toute information transmise via le formulaire de contact
2. Utilisation des données
Les données collectées servent uniquement à :
- répondre aux demandes de contact
- gérer la relation commerciale
- établir des devis et factures
3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
4. Partage des données
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (hébergement, email) si nécessaire.
5. Sécurité
Chlo Studio met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données
- rectification
- suppression
Pour toute demande : contact@chlostudio.fr
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement.
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